Formalités à accomplir avant la vente d’une moto occasion

Avant de vendre une moto, il faut accomplir les démarches administratives. Trois documents sont obligatoires avant la cession d’une moto, à savoir : le certificat d’immatriculation appelée communément carte grise, le certificat de non-gage, et enfin le formulaire de cession de véhicule.

La carte grise ou certificat d’immatriculation

Le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur au moment de l’achat. Il doit barrer le certificat et y écrire la mention « cédé le » ou « vendu le » suivie de la date de la cession et de la signature du vendeur. Pour le nouveau modèle de carte grise, qui a un coupon détachable, le vendeur doit le remplir et mettre au verso le nom et l’adresse de l’acheteur. C’est ce dernier qui va découper cette partie.

 

 

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage est un document qui justifie que la moto n’est pas gagée. Ainsi, on ne peut s’opposer au transfert de propriété du véhicule. On remplit ce document sur internet, il n’est plus nécessaire d’aller à la préfecture.

 

 

 

 

 

Le formulaire de cession

Le certificat de cession, certificat de vente ou formulaire cerfa 15776 doit être rempli par l’acheteur et le vendeur. Cette formalité s’effectue uniquement sur internet. Il doit être produit en deux exemplaires, chaque partie va en conserver un. C’est ce certificat qui sera présenté à l’administration pour justifier la vente. Si plusieurs individus sont copropriétaires de la moto, ils doivent tous signer le certificat de cession pour que celui-ci ait une valeur juridique.

Après la vente de la moto

Le vendeur doit passer à la déclaration de la vente à l’administration sur le site de l’ANTS. Il doit disposer d’un login pour y accéder. Cette démarche lui demandera son code confidentiel de carte grise. A l’issue de cette procédure, le vendeur recevra un code de cession, qu’il transmettra à l’acheteur. Ce dernier l’utilisera pour sa demande de carte grise en ligne.

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