Lorsque vous achetez une voiture, que ce soit en France ou à l’étranger, vous devez toujours solliciter une nouvelle carte grise. L’autorité vous donne en général 1 mois après l’achat de votre nouvelle voiture pour la faire immatriculer. Si vous n’y parvenez pas et qu’il y a un contrôle, vous pouvez écoper une amende allant jusqu’à 750 € et votre voiture peut être immobilisée immédiatement. Les démarches pour la demande d’immatriculation de véhicule se font aujourd’hui exclusivement auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés qui est accessible en ligne. Vous devez fournir quelques documents pour obtenir une nouvelle carte grise.
Les documents requis pour immatriculer une voiture d’occasion en ligne
Pour obtenir en ligne une carte grise pour une voiture d’occasion de France, vous devez aller sur le site officiel de l’ANTS et vous identifier. Ensuite, vous devez fournir une copie numérique de quelques documents, à savoir le formulaire cerfa n°13750, une preuve de domicile qui date de moins de 6 mois et l’ancienne carte grise du véhicule signée par l’ancien propriétaire avec la note « Cédé le (jour/mois/année) ». Vous devez également présenter le code de cession donné par le vendeur ainsi qu’une attestation d’assurance pour le véhicule et vous devez certifier que vous avez un permis vous permettant de conduire la classe du véhicule en question. D’autres justificatifs tels que l’identité du propriétaire de la carte grise et ses coordonnées bancaires peuvent aussi être requis lors de la demande. En outre, vous devez payer le prix de la carte grise en fonction de la région où vous vous trouvez et selon les caractéristiques du véhicule. Notons que si vous n’avez pas le temps, vous pouvez demander à une autre personne d’effectuer la démarche à votre place, mais vous devez lui fournir un mandat signé ainsi que votre pièce d’identité. À la fin de la procédure, vous obtiendrez un accusé d’enregistrement de votre requête ainsi qu’un numéro de dossier et une carte grise provisoire. Ce dernier vous permet de rouler librement pendant 1 mois, en attendant la réception de la vraie Carte grise. La livraison sous pli sécurisé d’une carte grise se fait habituellement sous 7 jours ouvrés. Vous pouvez à tout moment suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS.
Faire les démarches auprès d’un professionnel agréé
Si vous n’avez pas le temps de vous occuper de la demande d’immatriculation de votre nouveau véhicule, vous pouvez demander l’aide d’un professionnel agréé. Néanmoins, cela a un coût, en plus des frais de demande de carte grise. Le coût de la prestation est variable, puisqu’il est fixé par chaque professionnel. Mais dans tous les cas, vous devez toujours présenter certains documents pour que votre requête soit acceptée. Vous devez notamment fournir l’ancienne carte grise du véhicule avec la note Cédé le ou Vendu le (jour/mois/année) et la signature du propriétaire. Avec ce document, vous devez présenter le formulaire de procuration à un professionnel cerfa n°13757, des justificatifs d’identité et de domicile et vous devez payer le prix de la carte grise. Vous devez également présenter le formulaire de déclaration de cession cerfa n°15776 signé par le vendre et l’acheteur, et un justificatif de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans. Enfin, un certificat d’assurance pour la voiture à immatriculer et un permis de conduire qui correspond au type du véhicule sont aussi requis pour compléter le dossier de demande d’immatriculation d’une voiture.